OFFRES RELATIVES AUX TOITURES DES COLLECTIVITÉS

  • MISE A DISPOSITION

Mettre à disposition une toiture par la Collectivité, afin d’y installer une centrale photovoltaïque, qui sera exploitée pendant 30 ans par la société Amarenco, avec revente intégrale de l’électricité produite.

Un Bail Emphytéotique Administratif sera établi chez un Notaire.

La Collectivité n’investit aucune somme, elle perçoit un loyer sous forme de soulte en un versement (au début des travaux), ou de loyers annuels pendant 20 ans (dont le montant total est égal au double de la soulte versée en une fois).

Le loyer est évalué en fonction de critères techniques spécifiques à chaque site : exposition, surface, état de la toiture, travaux de renforcement de charpente éventuels…

A la fin du bail, la propriété de la centrale revient à la Collectivité, qui peut choisir de la faire démonter et recycler par les investisseurs qui l’ont exploitée et entretenue, ou de continuer à l’exploiter, au moyen d’un nouveau contrat avec EDF ou en autoconsommation.

  • CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS

Cette offre concerne des bâtiments techniques, ou à usage sportif, qui peuvent être construits par la Société Amarenco après un développement administratif et des études techniques effectués par notre Société C.E.S.

Ces bâtiments sont mis à disposition de la Collectivité pendant la durée du Bail emphytéotique administratif, et la société Amarenco exploite la toiture en échange.

À l’issue du bail, la propriété du bâtiment et de la centrale PV revient entièrement à la Collectivité.

Nous pouvons enfin proposer à la Collectivité de financer elle-même des bâtiments dont bien sûr elle sera propriétaire, et pour lesquels une soulte sera versée, qui lui permettra de payer tout ou partie de ces bâtiments, toujours en échange de la location de la toiture.

  • INVESTISSEMENT DE LA COLLECTIVITE

Il s’agit d’un investissement direct effectué par la Collectivité,

La centrale est installée et la maintenance assurée par nos sous-traitants, l’électricité produite est utilisée en totalité ou partiellement en autoconsommation par l’administration qui occupe le bâtiment, et s’il y a un surplus, il est revendu à EDF.

La Collectivité peut obtenir des subventions sur la phase « Étude du Projet » et sur le coût de l’installation.

Dans les deux cas, notre société C.E.S. se charge des études et du développement des projets jusqu’à l’achèvement des travaux.

  • OMBRIERES DE PARKING

Nous proposons également des ombrières de parking, qui sont installées gratuitement et qui peuvent donner lieu, en fonction de critères spécifiques aux sites concernés, au paiement d’un loyer.

 

  • SOLAIRE THERMIQUE

Nous avons la capacité de proposer également aux Collectivités, en complément des solutions photovoltaïques ou de façon distincte, des solutions de solaire thermique afin de pourvoir en eau chaude sanitaire des bâtiments tels que les complexes sportifs ou encore pour chauffer l’eau des piscines.

Si la Collectivité choisit des solutions n’entraînant pas de dépenses de sa part, elle pourra utiliser la procédure prévue par l’ordonnance du 2017-562 du 19/04/2017, qui prévoit une publicité préalable afin de s’assurer de l’absence de toute manifestation d’intérêt concurrente.

Dans les autres cas, elle pourra recourir à un appel à Projets ou à un Appel d’Offres.