Construction de bâtiment neuf

Une étude technique et une vérification administrative et juridique sont obligatoire pour toutes demandes.

 
 
Corse Énergie Solaire
POUR QUI ?

BÂTIMENT NEUF

Agriculteurs

Propriétaire ou titulaire d’un bail à ferme. Profitez de notre offre de hangar agricole gratuite*.

Commerçants & Industriels

Financé par un tiers investisseurs ou en investissement personnel.

Collectivités

En réponse à un Appel d’Offre ou un Appel à Manifestation d’Intérêt. Nous étudions pour vous vos besoins et essayons d’y répondre au mieux.

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BÂTIMENT NEUF

Pour les agriculteurs

Notre partenaire investisseur prend en charge :

  • Les études
  • Fourniture et construction  du bâtiment
  • Centrale PV
  • Raccordement au réseau électrique
PRÉREQUIS

Les conditions d'éligibilité

Être agriculteur

Cotisé à la MSA à titre principal.

Ensoleillement

Bénéficier d’un emplacement avec un bon ensoleillement sur site.

Accès au site

Disposer d’un accès au site avec des semi-remorques ou 6×4

Raccordement électrique

Avoir un emplacement situé à moins de 200 m d’une ligne HTA.

Usage du hangar

Utiliser le hangar uniquement dans le cadre de votre activité agricole (Logement et accueil du public interdit).

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ENTREPRISES

Commerçants et industriels

Notre partenaire investisseur prend en charge :

  • Les études
  • Fourniture et construction  du bâtiment
  • Centrale PV
  • Raccordement au réseau électrique
PRÉREQUIS

Les conditions d'éligibilité

Usage du bâtiment

L’usage du bâtiment doit répondre exclusivement aux besoins de l’entreprise. Vérifiez auprès de notre B.E la liste des activités interdites ou nécessitant une dérogation.

Accès au site

Disposer d’un accès au site avec des semi-remorques ou 6×4

Ensoleillement

Bénéficier d’ un bon ensoleillement sur site.

Raccordement électrique

Avoir un emplacement situé à moins de 200 m d’une ligne HTA.

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JURIDIQUE

Tiers Investisseurs :
Les modalités juridiques

Le contrat s’effectue entre l’hébergeur et les investisseurs :

Il s’agit d’un bail emphytéotique d’une durée de 30 ans signé devant un notaire. Pendant ces 30 ans, le bailleur dispose de l’usage complet du bâtiment, les investisseurs garantissent l‘entretien de la toiture et assurent leur installation. À la fin de ce bail le hangar revient en pleine propriété à l’hébergeur. L’installation photovoltaïque pourra au choix de l’hébergeur, soit lui être laissée, soit être déposée et évacuée aux frais de l’investisseur.